Présentation

Le SAPADHE (Service d’Accompagnement Pédagogique À Domicile, à l’Hôpital ou à l’École) assure, dans les Bouches-du-Rhône, l’organisation de l’accompagnement pédagogique des élèves dont la scolarité est interrompue en raison de leur maladie ou d’un accident. 

L’APADHE est encadré par la circulaire du 3 août 2020.

Dans les Bouches-du-Rhône, le dispositif est mis en œuvre par les PEP 13 (Pupilles de l’Enseignement Public), dans le cadre d’une convention conclue entre la Fédération Générale des PEP et le ministère de l’Éducation nationale.

Le SAPADHE s’inscrit dans le cadre d’une mission complémentaire du service public de l’Éducation nationale et contribue à garantir le droit à l’éducation des élèves malades ou accidentés.

L’accompagnement proposé dans le cadre de l’APADHE est entièrement gratuit pour les familles.

La mission de l’APADHE est d’assurer une continuité temporaire de la scolarité lorsqu’un élève ne peut pas se rendre à l’école. Il s’agit de compenser une absence sur un temps court, afin d’éviter une rupture dans sa scolarité et de faciliter son retour en classe.

Quels sont les objectifs de l’APADHE ?

Faire une demande d’APADHE

Qui peut bénéficier du dispositif ?

Le dispositif s’adresse à tous les élèves du département, de la maternelle au lycée, y compris les élèves de classes préparatoires et de BTS, scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat, dont la scolarité est interrompue pour des raisons médicales : maladie physique ou psychique, accident ou maternité.

La demande peut être formulée lorsque l’interruption ou les absences répondent à l’une des situations suivantes :

• Une absence de deux semaines consécutives, hors périodes de vacances scolaires ;
  
• Une maladie évoluant sur une longue période, entraînant au moins trois semaines d’absence discontinues ;

Qui fait la demande ?

La demande de prise en charge peut être effectuée par :

• la famille ;
  
• l’établissement scolaire ;
  
• l’établissement de soins ;
  
• le médecin scolaire ;
  
• le service social ;
  
• ou tout autre professionnel intervenant auprès de l’élève.
  

Un certificat médical détaillé doit être joint à la demande, établi le cas échéant par un médecin spécialiste. Il doit notamment préciser la durée prévisionnelle de l’absence ou de l’indisponibilité scolaire.

Comment faire la demande ?

Il est recommandé de privilégier le formulaire de demande en ligne :

→ Formulaire en ligne de demande de prise en charge SAPADHE :

 Formulaire internet de demande de prise en charge SAPADHE

La demande peut également être effectuée à l’aide de la fiche de demande de prise en charge, qui peut être transmise par courriel ou par voie postale :

→ Demande de prise en charge APADHE

La demande est étudié par le médecin conseiller technique de l’Éducation nationale.

À réception de la demande, notre service prend contact avec la famille et l’établissement scolaire afin de recueillir les informations nécessaires à l’étude de la situation.

Après validation, la coordonnatrice du SAPADHE organise, avec les différents acteurs concernés (élève, famille, établissement scolaire, enseignants, professionnels de santé…), la mise en place d’un projet pédagogique d’accompagnement individualisé.

Ce projet permet de définir :

• les objectifs pédagogiques de l’accompagnement ;
  
• les matières concernées ;
  
• le nombre d’heures attribuées ;
  
• les modalités et le lieu d’intervention ;
  
• ainsi que les conditions permettant de favoriser le retour ou le maintien de l’élève dans sa scolarité.

À savoir

Les assurances scolaires ou extrascolaires peuvent, dans certains cas, compléter le nombre d’heures d’accompagnement attribuées par le Service APADHE. Il est donc conseillé aux familles de se rapprocher de leur assureur.

 Le CNED «en année complète » est incompatible avec l’APADHE.

Qui dispense les cours ?

L’accompagnement est assuré par des enseignants volontaires (hors enseignants stagiaires) de l’Éducation nationale, rémunérés dans le cadre d’heures supplémentaires.

La priorité est donnée, lorsque cela est possible, aux enseignants de la classe ou de l’établissement de l’élève. À défaut, les interventions peuvent être assurées par des enseignants volontaires du département

Où se déroulent les cours ?

En fonction des préconisations du médecin conseiller technique de la Direction Académique, du projet pédagogique d’accompagnement et des besoins de l’élève, les cours peuvent être dispensés :

• à domicile ;
  
• dans l’établissement de soins ;
  
• dans l’établissement scolaire ;
  
• en visioconférence ;
  
• ou dans un lieu neutre, lorsque les conditions le permettent.
  

Les modalités sont définies au cas par cas, en tenant compte de l’état de santé de l’élève, de ses besoins pédagogiques et des possibilités des différents intervenants.

Quand les cours ont-ils lieu ?

L’accompagnement est mis en place pendant la période d’absence ou d’indisponibilité scolaire de l’élève, dans les limites définies et validées dans le cadre du projet d’accompagnement, sauf le dimanche, les jours fériés et les vacances scolaires.

La téléprésence peut également compléter l’accompagnement

Depuis 2022, un robot de téléprésence peut, dans certaines situations, venir compléter les cours individuels dispensés par les enseignants dans le cadre de l’APADHE.

Ce dispositif permet notamment à l’élève de maintenir un lien avec sa classe et de participer à certains temps scolaires à distance.

→ En savoir plus sur les robots de téléprésence TED-i : https://www.education.gouv.fr/ted-i-des-robots-de-tele-presence-destines-aux-eleves-hospitalises-326458

Contacter le SAPADHE 13

Les PEP 13
11 rue de la Boiseraie
13012 Marseille

accueil.apadhe@lespep13.org 

Tel : 04.91.85.37.25

Horaires d’ouverture du standard du service :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h – 12h 14h – 16h30
Mercredi : 9h – 12h Le standard est fermé le mercredi.

Comment devenir enseignant du SAPADHE ?

Vous êtes enseignant, titulaire ou contractuel, vous souhaitez accompagner le parcours scolaire d’un enfant absent de l’école pour raisons médicales ?

Contactez-nous !

A noter !

• Un adulte tiers doit être présent pendant votre intervention.
• Vous serez rémunéré(e) en Heures Supplémentaires Effectives par l’Education Nationale.

Quelques chiffres …

L’Accompagnement Pédagogique en chiffres dans le 13, c’est… (année 2023-2024)

• 669 demandes sur l’année scolaire
• Plus de 8000 heures réalisées auprès des élèves malades
• Près de 1100 professeurs intervenants

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